Retenez la date de l’évènement IFTD : Jeudi 12 juin 2025, Bruxelles
La Tunisie a connu un déclin significatif de l’indépendance de son pouvoir judiciaire au cours des dernières années. En février 2022, le président Kais Saïed a dissous le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), un organe indépendant qui nommait les juges et supervisait le système judiciaire1. Il a été remplacé par un conseil judiciaire provisoire directement contrôlé par le bureau présidentiel, ce qui lui permet désormais de nommer et de révoquer les juges selon sa volonté. Cette mesure a renforcé le pouvoir de l’exécutif sur le système judiciaire, et affaiblit donc l’autonomie de ce dernier et nuit au principe sacré en démocratie de la séparation des pouvoirs. Les juges sont désormais susceptibles d’être l’objet de représailles par le politique en cas de décisions prises à l’encontre de l’exécutif, ce qui compromet l’impartialité nécessaire à des procès équitables. L’absence de mécanisme permettant de demander des comptes à l’exécutif pour ses actions a suscité des inquiétudes croissantes quant à la capacité du pouvoir judiciaire à fonctionner de manière indépendante.