20 octobre 2023 (09:30 – 17:30)
Interprétation : Anglais, français, italien, allemand, espagnol
En présentiel uniquement, Maison du travail, Francfort-sur-le-Main, Eschersheimer Landstraße 155/157
Cette conférence abordera le potentiel interprétatif et créatif des contentieux stratégiques, en tant qu’outil pour renforcer la position des travailleurs (vulnérables) au sein de l’Union européenne.
Des syndicalistes, des avocats et des spécialistes du droit du travail présenteront et discuteront d’exemples pratiques de procédures réussies devant la Cour européenne de justice (CJUE) et les juridictions du travail dans divers pays européens.
Plusieurs tendances sont en effet en train de remodeler le monde du travail, remettant en question l’efficacité des instruments existants du droit du travail dans leur fonction protectrice et émancipatrice des travailleurs. Technologie numérique, « plateformisation » du travail, recours fréquent à la sous-traitance ou aux contrats de service, proportion croissante de travailleurs migrants et d’autres travailleurs vulnérables,… Ces phénomènes ont des conséquences concrètes sur le droit du travail, la qualité des conditions de travail et la fiabilité des entreprises. Le cadre actuel du droit du travail de l’UE est-il suffisant pour garantir des droits et des obligations aux parties aux relations de travail ? Comment les litiges stratégiques peuvent-ils soutenir l’adaptation de ce cadre juridique, vers une dimension plus centrée sur les travailleurs ?
> le programme en (allemand) – (anglais) – (français) – (italien)
Le programme
9.30 – 10.00 Inscription et café, thé, boissons
10.00 – 11.15
- Thomas Schmidt (avocat en droit du travail, co-secrétaire général de l’ELDH, Düsseldorf) : Discours de bienvenue
Panel 1: Les litiges stratégiques pour faire avancer les droits des travailleurs : observations générales
- Isabelle Schoemann (Secrétaire générale adjointe de la CES, Bruxelles) :
Importance des litiges stratégiques pour les syndicats - Klaus Loercher (ancien conseiller juridique de la CES, Francfort/M.) :
Contentieux stratégique dans le cadre de l’application effective de la législation. Nouvelles directives – nouvelles approches ? - Lord John Hendy KC (avocat, Londres) : Le rôle d’un avocat orienté vers les syndicats dans la poursuite d’un litige stratégique
10.45 – 12.30
Panel 2 : Travail de plateforme et technologies numériques
- Christina Hiessl (Professeur BOFZAP de droit du travail, KU Leuven)
- Mariagrazia Lamannis (Università degli Studi Magna Graecia, Catanzaro)
- Carlo De Marchis (Avocat en droit du travail, Rome)
- Stephane Teyssier (Avocat en droit du travail, Lyon)
- Q&R, discussion
Modération : Silvia Rainone (Chercheur senior, ETUI, Bruxelles)
12.30 – 13.30 Pause déjeuner au restaurant de la conférence
13.30 – 15.15
Panel 3 : Temps de travail
- Armando-Garcia Lopez (Coordinateur des services juridiques de la Fédération des commissions de travailleurs CCOO-Servicios, avocat, Madrid)
- Johanna Wenckebach (Professeur, directrice scientifique de l’Institut Hugo Sinzheimer pour le droit du travail et le droit social (HSI) de la Fondation Hans-Böckler, Francfort)
- Fatma Arda Bicaz, présentée par Ceren Uysal (Avocats, Instanbul)
- Questions et réponses, discussion
Modération : Rüdiger Helm (avocat en droit du travail, Munich)
15.15 – 15.30 café, thé, boissons
15.30 – 17.15
Panel 4 : Travailleurs migrants, temporaires et vulnérables
- Dimitrios Vassiliou (Avocat, Athènes)
- Ernesto Klengel (Institut Hugo Sinzheimer pour le droit du travail et le droit social (HSI) de la Fondation Hans-Böckler, Francfort)
- Zane Rasnaca (Chercheur principal, ETUI, Bruxelles)
- Angelika Kapeller (Responsable du Centre syndical pour la révision et le droit européen, DGB Rechtsschutz GmbH, Kassel)
- Q&R, discussion
Modération : Dominique John, („Fair Mobility”, Berlin)
17.15 – 17.30
Discussion finale et remarques de clôture : Modération : Michael Schubert (avocat en droit du travail, Fribourg)
Drink
Veuillez noter que le 21 octobre 2023, de 10h00 à 12h30, le Réseau européen des juristes pour les travailleurs tiendra sa réunion annuelle au même endroit. Les participants à cet événement sont également invités à y prendre part.
Inscription :
Veuillez vous inscrire sur le site web de l’Institut syndical européen (ETUI) https://www.etui.org/events/enforcing-workers-rights-europe-through-strategic-litigation. La participation à la conférence n’est possible qu’après inscription préalable et paiement des frais de participation (gratuits pour les étudiant(e)s et les candidat(e)s au doctorat).
Frais d’inscription :
Frais d’inscription pour tous les participants : 140,- € à verser à l’Association européenne des juristes pour la démocratie et les droits de l’homme dans le monde – ELDH/EJDM www.eldh.eu (gratuit pour les étudiant(e)s et les candidat(e)s au doctorat).
Après avoir soumis ce formulaire d’inscription, vous recevrez une confirmation provisoire. Vous recevrez ensuite un courriel de l’ELDH contenant les détails pour le paiement des frais d’inscription. Ce n’est qu’après le paiement des frais d’inscription que vous recevrez la confirmation définitive de votre participation à la conférence.
Les frais d’inscription comprennent la participation à la conférence, l’accès à tous les documents disponibles (discours, etc.), le café, le thé et les boissons fraîches pendant les pauses et le déjeuner. Les frais doivent être payés par virement sur le compte bancaire indiqué. Le paiement par carte de crédit n’est pas possible.
Organisateurs de la conférence :
- Réseau européen des juristes pour les travailleurs (ELW)
- Institut syndical européen (ETUI)
- Association européenne des juristes pour la démocratie et les droits de l’homme dans le monde (ELDH)
- Vereinigung Demokratischer Juristinnen und Juristen e.V. (VDJ)
Soutenu par
- Hugo Sinzheimer Institut pour le droit du travail et le droit social (HSI) de la Fondation Hans-Böckler
- Vereinte Dienstleistungsgewerkschaft (ver.di)
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Le lendemain de la conférence :
Samedi 21 octobre 2023, 10h00 – 12h30 CET
La réunion annuelle de l’ELW aura lieu le lendemain de la conférence,
le samedi 21 octobre 2023, 10h00 – 12h30 12h30 CET, au même endroit. Tous les participants à la conférence sont les bienvenus.
Les thèmes abordés seront notamment
- évaluation de la conférence,
- autres tâches de l’ELW (newsletter, prochaine conférence…)
- Comité de coordination – composition
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Samedi 21 octobre 2023, 14h00 – 16h00
Pour toutes les personnes intéressées, nous pouvons organiser une visite historique de Francfort avec un syndicaliste allemand. (Inscription nécessaire).